Avant d'ouvrir une annonce Airbnb à Paris, la déclaration préalable en mairie est une obligation légale. Elle conditionne l'obtention du numéro d'enregistrement que vous devez afficher sur votre annonce. Sans ce numéro, votre annonce est hors-la-loi et Airbnb peut la retirer. La procédure n'est pas complexe, mais elle comporte plusieurs étapes à respecter dans l'ordre.
Pourquoi la déclaration en mairie est obligatoire
La loi ELAN de 2018 a rendu obligatoire l'enregistrement préalable en mairie pour toute location de courte durée à Paris et dans les communes de plus de 200 000 habitants. Cette obligation a pour objectif de permettre à la Ville de Paris de contrôler le respect de la règle des 120 nuits pour les résidences principales et les autorisations de changement d'usage pour les résidences secondaires.
Le numéro d'enregistrement ainsi obtenu doit figurer sur votre annonce Airbnb, Booking.com et toute autre plateforme. Depuis 2020, Airbnb vérifie la présence de ce numéro et peut désactiver les annonces qui ne le mentionnent pas.
Qui doit se déclarer ?
Toute personne souhaitant louer un logement entier sur Airbnb à Paris doit effectuer cette déclaration. Que votre logement soit :
- Votre résidence principale : vous pouvez la louer jusqu'à 120 nuits par an. La déclaration s'effectue en mairie et le numéro d'enregistrement est suffisant.
- Une résidence secondaire : en plus de la déclaration, vous devez obtenir une autorisation de changement d'usage, ce qui est une procédure séparée et plus complexe.
- Un bien en location que vous sous-louez : vérifiez d'abord votre bail — la sous-location est soumise à l'accord du propriétaire.
Les étapes de la déclaration pas à pas
La déclaration s'effectue en ligne sur le site de la Ville de Paris. Voici la procédure :
- Rendez-vous sur le portail de déclaration : paris.fr, rubrique "Déclaration de location meublée touristique" ou via le formulaire dédié sur le site de la direction du logement de Paris.
- Créez votre compte : renseignez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).
- Remplissez le formulaire de déclaration : adresse exacte du logement, superficie, nombre de pièces, type de logement (résidence principale ou secondaire), votre statut (propriétaire occupant, bailleur, etc.).
- Joignez les pièces justificatives : voir ci-dessous.
- Soumettez la déclaration : vous recevez un accusé de réception immédiat par email.
- Récupérez votre numéro d'enregistrement : il vous est communiqué par email dans les délais indiqués.
Conseil : la déclaration papier (formulaire Cerfa n°14004) est toujours acceptée mais la procédure en ligne est plus rapide et vous permet de suivre l'état de votre demande. Privilégiez le portail numérique de Paris.
Les pièces justificatives à fournir
Les pièces requises varient selon le type de logement :
Pour une résidence principale
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Justificatif de domicile récent (facture EDF, avis d'imposition) démontrant que c'est votre résidence principale
- Titre de propriété ou bail de location (si vous êtes locataire)
- Si vous êtes locataire : accord écrit du propriétaire pour la sous-location
- Si la résidence est en copropriété : extrait du règlement de copropriété (pour vérifier l'absence d'interdiction)
Pour une résidence secondaire
En plus des pièces ci-dessus, une demande de changement d'usageest nécessaire pour les résidences secondaires. Cette procédure est distincte et plus complexe — consultez notre article dédié sur le changement d'usage à Paris.
Délais de traitement et numéro d'enregistrement
Pour une résidence principale, le numéro d'enregistrement est généralement obtenu dans les 24 à 72 heures après soumission de la déclaration complète. Le numéro est automatiquement généré une fois la déclaration enregistrée. Il prend la forme d'un code à 13 chiffres commençant par le code INSEE de Paris.
Ce numéro doit être copié exactement dans votre annonce Airbnb, dans le champ "numéro d'enregistrement ou d'exemption". Une erreur de saisie peut entraîner le blocage de votre annonce.
Que faire après avoir obtenu le numéro ?
Une fois le numéro obtenu :
- Ajoutez-le à votre annonce Airbnb : dans les paramètres de l'annonce, section "Numéro d'enregistrement local".
- Faites de même sur Booking.com et VRBO si vous y êtes présent.
- Conservez votre accusé de déclaration en lieu sûr — il fait foi en cas de contrôle.
- Respectez la limite de 120 nuits si c'est votre résidence principale. Airbnb bloque automatiquement votre calendrier à 120 nuits mais ce décompte peut nécessiter une vérification manuelle si vous êtes sur d'autres plateformes.
Risques en cas de non-déclaration
Louer sans numéro d'enregistrement à Paris expose à plusieurs risques :
- Désactivation de l'annonce Airbnb : la plateforme vérifie les numéros et peut désactiver les annonces sans numéro valide.
- Amende administrative : jusqu'à 5 000€ pour défaut de déclaration.
- Contentieux en copropriété : si votre copropriété découvre que vous louez sans déclaration préalable.
La déclaration en mairie et l'obtention du numéro d'enregistrement sont parmi les premières démarches que nous effectuons pour chaque nouveau logement pris en gestion. Chez Ekrin Gestion, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives. Contactez-nous →
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